{"id":43,"date":"2024-07-15T11:57:51","date_gmt":"2024-07-15T09:57:51","guid":{"rendered":"https:\/\/platipus.msh-alpes.fr\/?page_id=43"},"modified":"2026-03-26T11:08:50","modified_gmt":"2026-03-26T10:08:50","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/platipus.univ-grenoble-alpes.fr\/?page_id=43","title":{"rendered":"Charte d’acc\u00e8s aux services de PLATIPUS"},"content":{"rendered":"\n\n\t\n\t\t
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\n\t\t\t\"icone\n\t\t<\/td>\n\t\t\n\t\t\t

La pr\u00e9sente charte d\u00e9crit les termes et conditions dans lesquels la Maison des Sciences de l\u2019Homme Alpes (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0MSH-Alpes\u00a0\u00bb) et la Maison de la Cr\u00e9ation et de l’Innovation (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0MACI\u00a0\u00bb) mettent \u00e0 la disposition de la communaut\u00e9 acad\u00e9mique grenobloise une PLateforme d’Innovation et de Pr\u00eat \u00e0 Usage Scientifique (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0PLATIPUS\u00a0\u00bb). La pr\u00e9sente charte n\u2019a pas pour but d\u2019\u00eatre exhaustive en termes de lois ou de d\u00e9ontologie que doit respecter l\u2019usager.<\/p>\n\t\t<\/td>\n\t<\/tr>\n\t

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Mis \u00e0 jour le 26\/03\/2026<\/p>\n\n

Le mat\u00e9riel apport\u00e9 \u00e0 PLATIPPUS par des intervenants (UGA ou ext\u00e9rieurs) et les intervenants eux-m\u00eames ne sont pas couverts par l\u2019assurance de l’universit\u00e9 Grenoble-Alpes (UGA), \u00e0 l\u2019exception des dommages caus\u00e9s par des installations relevant de la responsabilit\u00e9 de l\u2019universit\u00e9<\/strong><\/p>\n

\n1. Objectifs de la plateforme PLATIPUS<\/summary>\n
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PLATIPUS a pour but de mettre \u00e0 la disposition d\u2019\u00e9quipes\/laboratoires\/projets une palette d\u2019outils et d\u2019impliquer du personnel technique pour accompagner des recherches dans diff\u00e9rents domaines (\u00e9ducation, marketing, \u00e9conomie, psychologie, linguistique, histoire, etc.) aupr\u00e8s de populations diverses (\u00e9tudiants, \u00e9l\u00e8ves, personnes \u00e2g\u00e9es, etc.). Des \u00e9quipements technologiques vari\u00e9s sont propos\u00e9s sur la plateforme (instruments de mesure physiologique, cognitive et comportementale, outils de captation visuelle, mat\u00e9riel informatique, etc.).<\/p>\n\t\t\t\t

Les \u00e9quipements peuvent relever d\u2019un investissement financier de la plateforme ou de conventions de mise \u00e0 disposition par des laboratoires dans un souci de mutualisation.<\/p>\n\t\t\t\t

Un.e responsable de plateforme assure le suivi et l\u2019\u00e9volution de la plateforme sous la direction de la MSH-Alpes et de la MACI.<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t<\/tr>\n\t<\/table>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

\n2. Conditions d\u2019utilisation<\/summary>\n
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Identification des responsables<\/strong><\/p>\n\t\t\t\t

La plateforme est prioritairement ouverte aux \u00e9tudes en Sciences Humaines et Sociales impliquant un laboratoire de l’Universit\u00e9 Grenble-Alpes et destin\u00e9es \u00e0 un usage scientifique. D’autres chercheurs du site peuvent \u00e9galement nous solliciter. En fonction du type d\u2019\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e, un avis favorable d\u2019un comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique et\/ou d\u2019une personne physique ou morale charg\u00e9e de donner un avis sur la protection des donn\u00e9es (DPO, CNIL, etc.) peut \u00eatre requis pour l\u2019obtention d\u2019une autorisation d\u2019utilisation.<\/p>\n\t\t\t\t

Qu’un avis soit ou non sollicit\u00e9 par la plateforme, le responsable d’\u00e9tude faisant appel \u00e0 la plateforme demeure responsables de la conformit\u00e9 de son \u00e9tude, du stockage et du traitement des donn\u00e9es qui en r\u00e9sultent au regard des lois et r\u00e8glements en vigueur, notamment le RGPD et la loi relative \u00e0 la bio\u00e9thique. Les charg\u00e9s d’\u00e9tude pouvant \u00e9galement recueillir et manipuler des donn\u00e9es sont eux-m\u00eames responsables de la s\u00e9curit\u00e9 de ces derni\u00e8res et de l’usage qu’ils en font.<\/p>\n\t\t\t\t

Les \u00e9quipements (locaux, mat\u00e9riel) sont plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de l’emprunteur et, par d\u00e9l\u00e9gation, sous celle du responsable de l\u2019\u00e9tude. Ils sont responsables de la restitution dans les temps du mat\u00e9riel mais \u00e9galement en cas de dommages, perte ou vol.<\/p>\n\t\t\t\t

L’utilisation des services de PLATIPUS engage \u00e9galement les laboratoires de l’emprunteur et du responsable d’\u00e9tude.<\/p>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

Co\u00fbt du service<\/strong><\/p>\n\t\t\t\t

Le pr\u00eat du mat\u00e9riel est consenti \u00e0 titre gratuit \u00e0 l\u2019emprunteur.<\/p>\n\t\t\t\t

L’acc\u00e8s aux logiciels financ\u00e9s par PLATIPUS se fait la plupart du temps \u00e0 titre gratuit. Toutefois, certains logiciels \u00e9tant particuli\u00e8rement on\u00e9reux, leur acc\u00e8s peut impliquer une facturation (en fonction de la consommation ou forfaitaire pour l’utilisateur ou son laboratoire).<\/p> \n\t\t\t\t

Du consommable ou une sur-consommation de cr\u00e9dits peuvent aussi \u00eatre factur\u00e9.<\/p>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

Engagements des utilisateurs<\/strong><\/p>\n\t\t\t\t

Les utilisateurs de PLATIPUS s’engagent \u00e0 ce que leurs \u00e9tudes se conforme au RGPD, \u00e0 l’\u00e9thique en recherche, aux r\u00e8gles de leur institution et de l’UGA si diff\u00e9rente ainsi qu’\u00e0 celles propres \u00e0 la plateforme.<\/p>\n\t\t\t\t

Les utilisateurs de PLATIPUS s\u2019engagent \u00e0 n\u2019utiliser les ressources qu\u2019aux fins initialement pr\u00e9vues dans l’\u00e9tude inscrite sur PLATIPUS. Toutes autres utilisations notamment commerciales ou industrielles sont interdites.<\/p>\n\t\t\t\t

Les utilisateurs de PLATIPUS s\u2019engagent \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires au bon usage des ressources mises \u00e0 leur disposition pendant toute la dur\u00e9e o\u00f9 ils y ont acc\u00e8s, et notamment \u00e0 respecter scrupuleusement les conditions et pr\u00e9conisatons impos\u00e9es par les \u00e9diteurs de logiciels ou constructeurs de mat\u00e9riel.<\/p>\n\t\t\t\t

Si les utilisateurs venaient \u00e0 pr\u00eater le mat\u00e9riel de PLATIPUS \u00e0 un tiers (e.g. des \u00e9coles, des hopitaux, etc.), cela ne pourrait se faire qu’\u00e0 titre gratuit et dans l’int\u00e9r\u00eat de l’\u00e9tude. Au regard de PLATIPUS, les emprunteurs initiaux demeureront les responsables du mat\u00e9riel. Pour se pr\u00e9munir de toutes difficult\u00e9s en cas de d\u00e9t\u00e9rioration, de perte ou de vols, il leur appartient, avec le responsable de l’\u00e9tude, de mettre en place une convention de pr\u00eat avec le tiers et de solliciter des attestations d’assurance.<\/p>\n\n\t\t\t\t

Limites de responsabilit\u00e9 de PLATIPUS<\/strong><\/p>\n\t\t\t\t

PLATIPUS et a fortiori la MSH-Alpes et la MACI sont responsables de la collecte et du traitement des donn\u00e9es personnelles mentionn\u00e9es dans les formulaires d’inscription des \u00e9tudes et dans le cadre de ses listes de diffusion et de ses actions (e.g. organisation de conf\u00e9rences ou de formations).<\/p>\n\t\t\t\t

PLATIPUS se doit de respecter les dates sur lesquelles la plateforme s’est engag\u00e9e dans la mise \u00e0 disposition de ressources.<\/p> \n\t\t\t\t

PLATIPUS n’est en aucun cas l\u00e9galement responsable des pr\u00e9judices que pourraient causer une interruption de service, qu\u2019elle soit de son fait ou due \u00e0 une cause ext\u00e9rieure.<\/p>\n\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes conditions sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es par PLATIPUS \u00e0 tout moment, notamment en cas d\u2019\u00e9volutions techniques, l\u00e9gales ou jurisprudentielles.<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t<\/tr>\n\t<\/table>\n<\/div>\n<\/details>\n\n

\n3. Modalit\u00e9s d\u2019utilisation<\/summary>\n
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3.1. Horaires d\u2019ouverture<\/strong><\/p>\n\t\t\t\t

La plateforme est ouverte de 9h00 \u00e0 17h00 du lundi au vendredi (en dehors des p\u00e9riodes de cong\u00e9s et de fermetures exceptionnelles). L\u2019activation d\u2019un badge pour l\u2019acc\u00e8s aux salles se fait par le personnel de PLATIPUS. Pour un besoin en dehors de ces horaires, merci d\u2019en \u00e9tudier la possibilit\u00e9 avec le personnel de PLATIPUS.<\/p>\n\t\t\t<\/td>\n\t\t<\/tr>\n\t\t

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3.2. Acc\u00e8s aux services<\/strong><\/p>\n\t\t\t\t

Tout responsable d\u2019\u00e9tude qui souhaite utiliser les services de PLATIPUS soumet une demande par mail \u00e0 platipus@univ-grenoble-alpes.fr<\/a>. Lors d’une premi\u00e8re demande de service pour une \u00e9tude donn\u00e9e, il est demand\u00e9 de remplir un formulaire pour l’inscription de cette derni\u00e8re. Le formulaire recueille les quelques informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019examen de la demande et son suivi ult\u00e9rieur. La proc\u00e9dure \u00e0 suivre<\/a> est d\u00e9crite sur le site web.<\/p>\n\t\t\t\t

Seul un personnel statutaire permanent membre d’un laboratoire de l’UGA peut avoir le statut de responsable d\u2019\u00e9tude. Lorsque l\u2019\u00e9tude est men\u00e9e dans le cadre d\u2019une recherche doctorale, le directeur de th\u00e8se est consid\u00e9r\u00e9 comme le responsable d\u2019\u00e9tude.<\/p>\n\t\t\t\t

Les emails du responsable d\u2019\u00e9tude et des autres charg\u00e9s d’\u00e9tudes (exp\u00e9rimentateurs, emprunteurs, statisticiens, etc.) susceptibles d’acc\u00e9der aux services de PLATIPUS dans le cadre d’une \u00e9tude donn\u00e9e doivent \u00eatre les emails institutionnels (@univ-grenoble-alpes.fr, @dr11.cnrs.fr, etc.).<\/p>\n\t\t\t\t

Toute demande est examin\u00e9e par l\u2019\u00e9quipe de la plateforme et une r\u00e9ponse de principe sera adress\u00e9e. Les crit\u00e8res pris en compte pour traiter la demande sont :<\/p>\n\t\t\t\t