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Lorsqu’un consentement doit être recueilli, il conveint de faire apparaître dans le document :
- l’identité du Responsable de Traitement,
- les coordonnées du Délégué à la Protection des données,
- la finalité/fondement des traitements,
- les destinataires,
- le type de données collectées et leur source,
- leur durée de conservation,
- l’existence du droit d’accès aux données, de rectification ou d’effacement de celles-ci,
- la procédure pour exercer son droit d’accès, de rectification et d’effacement,
- l’existence du droit au retrait du consentement,
- le cas échéant, des transferts des données vers des pays hors U.E,
- le cas échéant, si ces données serviront à prendre des décisions automatisée (type profilage).
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