Consentement

Vous êtes tenu.e d’informer a minima l’utilisation que vous ferez des données récoltées. Dans le cas où vous recueilleriez des données personnelles, sensibles, et/ou identifiante vous devez présenter un formulaire de consentement aux volontaires, lequel n’est pas nécessairement nominatif, et peut être validé par une action autre que la signature. Par exemple, cliquer sur un bouton.

Lorsqu’on recueille un consentement, il convient qu’apparaisse dans le document :

  • L’identité du Responsable de Traitement,
  • Les coordonnées du Délégué à la Protection des données,
  • La finalité/fondement des traitements
  • Les destinataires
  • Le type de données collectées et leur source
  • Leur durée de conservation
  • L’existence du droit d’accès aux données, de rectification ou d’effacement de celles-ci
  • La procédure pour exercer son droit d’accès, de rectification et d’effacement
  • L’existence du droit au retrait du consentement
  • Le cas échéant, des transferts des données vers des pays hors U.E
  • Le cas échéant, si ces données serviront à prendre des décisions automatisée (type profilage)